Droit collaboratif – La recherche de la conciliation, assisté d'avocats
Le droit collaboratif est un processus de conciliation très innovant qui invite, par des moyens variés, et surtout l'implication des parties, à trouver une solution amiable à un conflit notamment familial (divorce, séparation de couples libres) ou successoral.
Chacune des parties est assistée de son avocat, formé au droit collaboratif, et ensemble, lors de réunions à quatre, ils rechercheront, une solution qui soit juridiquement adaptée et qui concilie les intérêts de chacun ; une solution constructive, apaisante et pérenne à leurs différends, dans le respect mutuel et la justesse.
Fondé sur l'écoute, la prise en compte de l'autre, de ce qui lui tient à cœur, le processus collaboratif est en mesure de transcender un conflit, de conduire à une réelle solution équilibrée, au plus proche de la particularité de chacun et de leur avenir prévisible, et donc à une solution très créative.
Dans ce cadre, les avocats auront à leur disposition les techniques de la négociation raisonnée, ou celles de l'écoute active et y associeront leurs connaissances tant juridiques qu'issues de leur expérience afin de favoriser la recherche de la solution transactionnelle la plus adaptée, qui fera ensuite l'objet d'une homologation devant le juge.
Pour parvenir à cette fin, et pendant la durée du processus de droit collaboratif, les avocats et leurs clients devront signer un protocole par lequel ils s'engagent à des obligations de confidentialité et de transparence dans la communication des informations.
Ils s'engagent en outre à ne pas recourir au juge pour régler leur différend, sauf en cas d'accord -ou en cas d'échec de la conciliation, et dans cette dernière hypothèse, ils devront changer d'avocat, ce qui constitue, en soi, un gage de réussite du processus, qui se réalise d'ailleurs, très heureusement, dans 85% des cas.
En savoir plus :
Chaque avocat est avant tout le conseil
de son client, avec lequel il détermine, avant toute réunion à quatre, ses priorités
essentielles – qu'il pourra lui rappeler dans ses périodes de doutes ou de crise. Mais l'avocat a aussi pour mission, dans un
esprit coopératif, de rechercher aux côtés des autres participants des solutions aux différends.
Le processus de conciliation se déroule généralement
sur 3 à 6 réunions qui ont pour objectif d'entamer une véritable
négociation au cours de laquelle seront :
- échangées les informations essentielles,
- définies les priorités de chacun
- répertoriés autant les points de rapprochement, que ceux de discorde, et les inquiétudes de part et d'autre
- pour enfin procéder à l'élaboration de toutes les options juridiques possibles et trouver celle qui règlera le désaccord dans sa globalité et sera ressentie comme la solution la plus acceptable par les intéressés.
Les parties peuvent décider d'avoir
recours à un ou plusieurs experts, choisis ensemble, pouvant leur permettre de dénouer
les nœuds de leur désaccord actuel (expert comptable ou fiscaliste, médiateur, psychologue, pédopsychiatre…).
Le processus collaboratif repose sur une entente de désistement, ce qui signifie que tous les avocats et les intervenants
collaboratifs s'engagent à mettre fin à leur mandat :
- s'il apparaissait qu'une des parties a saisi le juge sans mettre fin au processus
- qu'une des parties met en œuvre le processus de mauvaise foi ou abusivement
- ou si le processus venait à échouer.
Dans ces hypothèses, les avocats & intervenants collaboratifs
ne pourront plus intervenir, directement ou indirectement,
pour la défense des intérêts des parties.
Cette entente de désistement est de nature à
inciter tous les participants à déployer tous les efforts possibles pour parvenir
à la meilleure conciliation possible en faisant œuvre de créativité, et ce pour éviter que le processus n'échoue.
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