Les honoraires du cabinet

Si les honoraires d'avocat peuvent paraître souvent élevés, il convient de savoir qu'une partie seulement revient réellement à l'avocat :

- 20% sont reversés au Trésor Public au titre de la TVA
- près de 50% du solde restant constituent les charges du cabinet.

- L'honoraire au temps passé :

Le tarif horaire du cabinet est de 225 € HT, soit 270 € TTC.

- L'honoraire forfaitaire prévisionnel :

Il est déterminé en début de procédure en fonction de la complexité et de la durée vraisemblable de la procédure, selon un tableau qui détaille les différents types de diligences à effectuer et le temps qui leur est affecté.
Le forfait envisagé restera inchangé si les diligences réellement effectuées ne s'éloignent pas trop de celles qui avaient été prévues.

En revanche si la procédure s'est simplifiée ou qu'un accord est négocié, le forfait pourra être revu à la baisse.

Inversement si une audience supplémentaire est programmée, si les communications sont très fréquentes ou si la procédure se complexifie singulièrement, le forfait pourra être revu à la hausse – mais toujours avec un délai de prévenance.

- l'honoraire fonction du résultat :

S'il est autorisé par notre déontologie, l'honoraire de résultat doit toutefois ne pas être exclusivement fixé en fonction du montant des condamnations de la partie adverse et donc s'accompagner d'un honoraire fixe minoré.
Dans cette hypothèse, l'avocat prend à sa charge une partie de l'aléa du procès ; de ce fait l'honoraire sera généralement plus élevé que s'il est fixé intégralement ab initio.

Les modalités de paiement

La souplesse est ici de mise, un échéancier pourra être mis en place selon les facultés financières de chacun.

Néanmoins, il est précisé que notre déontologie nous enjoint de ne travailler dans un dossier que lorsqu'une provision a été versée. C'est donc un préalable nécessaire.